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Permis de construire n°PC 03412918M0043 à Lattes (34) délivré le 24 avril 2019 à SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MONTELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412918M0043 délivré le 24 avril 2019 par la ville de Lattes (34970), pour un projet situé Avenu Montels l’Eglise, LATTES (34970). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 286 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MONTELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Montels l’Eglise, LATTES (34970), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019 par la Ville de Lattes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 606 m² sur une emprise foncière de 5 286 m². La surface de plancher créée atteint 1 606 m² - détails tertiaires : bureaux 268 m², commerces 686 m², industrie 652 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 606 m²
  • Surface du terrain : 5 286 m²
  • Référence cadastrale : BR 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/24
Foncier5 286 m²
Surface construite1 606 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE MONTELS
  • SIREN : 524603123
  • SIRET : 52460312300018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PEROLS (34470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 1 606 m²
Variation nette totale 1 246 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 23 m² 268 m² 0 m² 23 m² 0 m² 245 m² 268 m²
Commerces 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Industrie 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Entreposage / Entrepôts 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² -337 m² 0 m²
Total 360 m² 1 606 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 246 m² 1 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412918M0043
  • Code commune INSEE : 34129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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