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Permis de construire n°PC 03412916M0076 à Lattes (34) délivré le 6 mars 2017 à JACK LIBELLULE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03412916M0076 délivré le 6 mars 2017 par la ville de Lattes (34970), pour un projet situé Rue du Rondelet, LATTES (34970). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2016, JACK LIBELLULE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Rondelet, LATTES (34970), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2017 par la Ville de Lattes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 788 m². La surface de plancher créée atteint 1 788 m² - détails tertiaires : bureaux 289 m², entreposage 1 499 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 788 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 65, AZ 66, AZ 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/06
Surface construite1 788 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JACK LIBELLULE
  • SIREN : 813153665
  • SIRET : 81315366500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POUSSAN (34560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 788 m²
Variation nette totale 1 788 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Total 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03412916M0076
  • Code commune INSEE : 34129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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