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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Latour-de-France
Détail PC 06609624J0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06609624J0001 délivré le 2024/09/10 à Latour-de-France autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 874 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE VAL DE SOURNIA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 158 m² sur 4 BIS AV DU GENERAL DE GAU. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 septembre 2024 par la commune de Latour-de-France. Implanté 4 BIS AV DU GENERAL DE GAU, à Latour-De-France (66720), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de RESIDENCE LE MOULIN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LE VAL DE SOURNIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 874 m².
Latour-de-France compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 BIS AV DU GENERAL DE GAU, Latour-De-France (66720).
Références cadastrales : Y, 2082, Y, 77, Y, 76.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE VAL DE SOURNIA (SIREN 323856641, SIRET 32385664100119, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité Sournia (66730)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 716 m² · Surface après travaux (totale) : 3 874 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 716 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 3 874 m² Total 3 716 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 3 874 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 158 m² créés; variation nette 158 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 158 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 874 m² Superficie du terrain 11 940 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 874 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/09/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06609624J0001 Code commune INSEE : 66096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Latour-De-France (66720). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 3 874 m². Le terrain couvre 11 940 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06609624J0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE VAL DE SOURNIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323856641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32385664100119
Code postal du demandeur
66730
Localité du demandeur
Sournia
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
4 BIS AV DU GENERAL DE GAU
Lieu-dit du terrain
RESIDENCE LE MOULIN
Localité du terrain
Latour-de-France
Code postal du terrain
66720
sec_cadastre1
Y
num_cadastre1
2082
sec_cadastre2
Y
num_cadastre2
77
sec_cadastre3
Y
num_cadastre3
76
Superficie du terrain
11940
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3716
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
3874
Tableau des données brutes de l'autorisation.
