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Permis de construire à Latour-De-France (66720) - 50 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06609619J0003 délivré le 2020/02/14 à Latour-de-France autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur BD DE LA REPUBLIQUE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de Latour-de-France. Implanté BD DE LA REPUBLIQUE, à Latour-De-France (66720), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Latour-de-France compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD DE LA REPUBLIQUE, Latour-De-France (66720).

Références cadastrales : B, 3591.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Latour-de-France (66720).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06609619J0003
  • Code commune INSEE : 66096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Latour-De-France (66720). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 0 m².

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  • 2019 - CARNOT - transformation avec extension de surface - 147 m² Hébergement hôtelier
  • 2019 - DE VINCA - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2018 - DES FEICHES - transformation avec diminution de surface - 145 m² Entrepôt

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