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Permis de construire à Latour-De-France (66720) - 68 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06609619J0001 délivré le 2019/08/19 à Latour-de-France autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 147 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 août 2019 par la commune de Latour-de-France. Implanté 30 BD CARNOT, à Latour-De-France (66720), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 68 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 147 m².

Latour-de-France compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 BD CARNOT, Latour-De-France (66720).

Références cadastrales : B, 3605.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Latour-de-France (66720).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	68 m²	28 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Agricole	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	51 m²
Total	79 m²	68 m²	28 m²	0 m²	28 m²	68 m²	147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 68 m² créés, 28 m² issus de transformation; variation nette 96 m². Agricole : 28 m² transformés; variation nette -28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	68 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	147 m²
Superficie du terrain	120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite147 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06609619J0001
Code commune INSEE : 66096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Latour-De-France (66720). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 120 m².

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2024 - 4 BIS AV DU GENERAL DE GAU - extension de surface sans transformation - 3 874 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 06609623J0008 - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
2022 - AVENUE GUY MALE - extension de surface sans transformation - 1 327 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BIS IMPASSE V.HUGO - transformation sans extension ni diminution de surface - 284 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - CARNOT - extension de surface sans transformation - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 50 m² Artisanat
2019 - DE VINCA - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DES FEICHES - transformation avec diminution de surface - 145 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Latour-de-France

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06609619J0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	66720
Localité du demandeur	Latour-de-France
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Latour-de-France
Code postal du terrain	66720
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	3605
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	28
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	147
COMM_NORM	66096