← Retour à la liste des autorisations sur la commune Latour-de-France

Permis de construire à Latour-De-France (66720) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06609617J0001 délivré le 2017/06/24 à Latour-de-France autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 539 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DE TRINIACH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 39 m² sur 4bis AV du general de Gaulle. Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 juin 2017 par la commune de Latour-de-France. Implanté 4bis AV du general de Gaulle, à Latour-De-France (66720), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DE TRINIACH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 539 m².

Latour-de-France compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4bis AV du general de Gaulle, Latour-De-France (66720).

Références cadastrales : Y, 77, Y, 76, Y, 72.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE TRINIACH (SIREN 344868609, SIRET 34486860900019, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité Latour-de-France (66720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 500 m² · Surface après travaux (totale) : 3 539 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 500 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²3 539 m²
Total3 500 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²3 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 539 m²
Superficie du terrain11 940 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 539 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06609617J0001
  • Code commune INSEE : 66096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Latour-De-France (66720). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 3 539 m². Le terrain couvre 11 940 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Latour-de-France (66720)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2024 - 4 BIS AV DU GENERAL DE GAU - extension de surface sans transformation - 3 874 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2023 - 06609623J0008 - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
  • 2022 - AVENUE GUY MALE - extension de surface sans transformation - 1 327 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2021 - BIS IMPASSE V.HUGO - transformation sans extension ni diminution de surface - 284 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2020 - CARNOT - extension de surface sans transformation - 620 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 50 m² Artisanat
  • 2019 - CARNOT - transformation avec extension de surface - 147 m² Hébergement hôtelier
  • 2019 - DE VINCA - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Latour-de-France