Permis de construire à Latour-De-France (66720) - 354 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06609615J0011 délivré le 2016/02/05 à Latour-de-France autorise une construction neuve pour un programme de 486 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, le programme résidentiel autorise la construction de 486 m² sur Lieu-dit La Capeillette. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 février 2016 par la commune de Latour-de-France. Implanté Lieu-dit La Capeillette, à Latour-De-France (66720), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Capeillette.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 542 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 354 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 486 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Latour-de-France compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Capeillette, Latour-De-France (66720).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Perpignan (66000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 486 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
354 m²
0 m²
0 m²
0 m²
354 m²
354 m²
Commerce
0 m²
132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
132 m²
132 m²
Total
0 m²
486 m²
0 m²
0 m²
0 m²
486 m²
486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 354 m² créés; variation nette 354 m². Commerce : 132 m² créés; variation nette 132 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
486 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
486 m²
Superficie du terrain
542 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite486 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Latour-De-France (66720). Les travaux prévoient la création de 486 m²; la surface après travaux atteint 486 m². Le terrain couvre 542 m².
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