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Autorisation d’urbanisme PC n°06609423F0004 à Latour-bas-Elne (66200) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06609423F0004). Le projet est situé au AVENUE DE ST-CYPRIEN RD40 à Latour-bas-Elne (66200). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 457 m². Les démolitions représentent 124 m². Le terrain d’assiette couvre 32 482 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 457 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DE ST-CYPRIEN RD40, Latour-bas-Elne (66200).

Références cadastrales : AB, 63.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC IP1R (SIREN 844198960, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité Perpignan (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 457 m² · Variation nette totale : 1 457 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²6 462 m²0 m²124 m²0 m²6 338 m²6 462 m²
Commerce0 m²1 242 m²0 m²0 m²0 m²1 242 m²1 242 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²215 m²0 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Total0 m²1 457 m²0 m²0 m²0 m²1 457 m²1 457 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 457 m²0 m²0 m²0 m²-1 457 m²-1 457 m²
Total0 m²1 457 m²0 m²0 m²0 m²1 457 m²1 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 462 m² créés, 124 m² démolis; variation nette 6 338 m². Commerce : 1 242 m² créés; variation nette 1 242 m². Services publics / intérêt collectif : 215 m² créés; variation nette 215 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 457 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée124 m²
Surface après travaux (totale)1 457 m²
Superficie du terrain32 482 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 457 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06609423F0004
  • Code commune INSEE : 66094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Latour-bas-Elne (66200). Les principaux éléments portent sur 1 457 m², 0 m² et parcelle de 32 482 m².