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Permis de construire à Latour-Bas-Elne (66200) - 144 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06609414F0033 délivré le 2014/07/01 à Latour-Bas-Elne autorise une transformation sans extension pour un programme de 144 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 1 juillet 2014 par la commune de Latour-Bas-Elne. Implanté 2 Rue du Cimetiere, à Latour-Bas-Elne (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

Latour-Bas-Elne compte 3 221 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Cimetiere, Latour-Bas-Elne (66200).

Références cadastrales : AC, 192, AC, 191.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Latour-Bas-Elne (66200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation40 m²0 m²40 m²0 m²40 m²40 m²
Agricole104 m²0 m²40 m²0 m²40 m²104 m²
Total144 m²0 m²80 m²0 m²80 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² issus de transformation, 40 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 40 m² issus de transformation, 40 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain1 405 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06609414F0033
  • Code commune INSEE : 66094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Latour-Bas-Elne (66200). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 1 405 m².

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