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Permis de construire à Latouille-Lentillac (46400) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04615917S0003 délivré le 2017/12/04 à LATOUILLE-LENTILLAC autorise une extension de surface pour un programme de 482 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 52 m² sur LENTILLAC. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 décembre 2017 par la commune de LATOUILLE-LENTILLAC. Implanté LENTILLAC, à Latouille-Lentillac (46400), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 149 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 241 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 482 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LATOUILLE-LENTILLAC compte 237 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LENTILLAC, Latouille-Lentillac (46400).

Références cadastrales : A, 736, A, 737, A, 738.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SENAILLAC-LATRONQUIERE (46210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	215 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	241 m²
Hébergement	215 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	241 m²
Total	430 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés; variation nette 26 m². Hébergement : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	482 m²
Superficie du terrain	32 149 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite482 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04615917S0003
Code commune INSEE : 46159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Latouille-Lentillac (46400). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 32 149 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - DE LAMOLDE - extension de surface sans transformation - 150 m² Entrepôt
2021 - DE LAS PLACES - extension de surface sans transformation - 120 m² Entrepôt
2020 - MONCAYROUX - extension de surface sans transformation - 615 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - MONCAYROUX - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LENTILLAC - nouvelle construction - 240 m² Habitation
2018 - LARAUFIE - nouvelle construction - 115 m² Entrepôt
2017 - LE PUECH - diminution de surface sans transformation - 76 m² Habitation
2016 - LE BOURG - nouvelle construction - 17 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Latouille-Lentillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04615917S0003
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	46210
Localité du demandeur	SENAILLAC-LATRONQUIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LENTILLAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LATOUILLE-LENTILLAC
Code postal du terrain	46400
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	736
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	737
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	738
Superficie du terrain	32149
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	482