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Permis de construire n°PC 08612117A0012 à Latillé (86) délivré le 14 septembre 2017 à COMMUNE DE LATILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08612117A0012 délivré le 14 septembre 2017 par la ville de Latillé (86190), pour un projet situé Place du Champ de Foire, LATILLE (86190). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE LATILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du Champ de Foire, LATILLE (86190), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2017 par la Ville de Latillé.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 398 m². La surface de plancher créée atteint 320 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 398 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 734, B 775, B 777

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2017
Surface construite3 398 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LATILLE
  • SIREN : 218601219
  • SIRET : 21860121900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LATILLE (86190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 404 m²
Surface après travaux (totale) 3 398 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 404 m² 320 m² 0 m² 326 m² 0 m² -6 m² 3 398 m²
Total 3 404 m² 320 m² 0 m² 326 m² 0 m² -6 m² 3 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 23 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08612117A0012
  • Code commune INSEE : 86121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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