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Permis de construire à Lathuile (74210) - 36 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07414718X0005 délivré le 2018/04/13 à LATHUILE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 270 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur 395 CHEMI des Fontaines. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 avril 2018 par la commune de LATHUILE. Implanté 395 CHEMI des Fontaines, à Lathuile (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 234 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

LATHUILE compte 1 048 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 395 CHEMI des Fontaines, Lathuile (74210).

Références cadastrales : 0A, 432, 0A, 1967, 0A, 433.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LATHUILE (74210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation234 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²234 m²
Artisanat0 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total234 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07414718X0005
  • Code commune INSEE : 74147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lathuile (74210). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 0 m².

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