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Permis de construire n°PC 07414716X0023 à Lathuile (74) délivré le 24 mai 2017 à CAMPING L'IDEAL - LA TERRASSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07414716X0023 délivré le 24 mai 2017 par la ville de Lathuile (74210), pour un projet situé La Porte, LATHUILE (74210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 77 725 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CAMPING L'IDEAL - LA TERRASSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Porte, LATHUILE (74210), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2017 par la Ville de Lathuile.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 786 m² sur une emprise foncière de 77 725 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : hôtellerie 786 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 786 m²
  • Surface du terrain : 77 725 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1389, 0A 964, 0A 963

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/24
Foncier77 725 m²
Surface construite786 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING L'IDEAL - LA TERRASSE
  • SIREN : 441001047
  • SIRET : 44100104700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LATHUILE (74210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 705 m²
Surface après travaux (totale) 786 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 705 m² 114 m² 0 m² 33 m² 0 m² 81 m² 786 m²
Total 705 m² 114 m² 0 m² 33 m² 0 m² 81 m² 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2017 et est en cours depuis environ 95 mois 25 jours.

  • Autorisation : 24 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07414716X0023
  • Code commune INSEE : 74147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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