Permis de construire à La Latette (39250) - 1 050 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03928216J0002 délivré le 2016/08/11 à La Latette autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 510 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX, le projet de locaux autorise la construction de 1 050 m² sur Lieu-dit Champs Frichard. Déposé en été 2016, autorisé le 11 août 2016 par la commune de La Latette. Implanté Lieu-dit Champs Frichard, à La Latette (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs Frichard.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 050 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 510 m².
La Latette compte 76 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Champs Frichard, La Latette (39250).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX (SIREN 339962326, SIRET 33996232600015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité La Latette (39250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 460 m² · Surface après travaux (totale) : 2 510 m² · Variation nette totale : 1 050 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 460 m²
1 050 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 050 m²
2 510 m²
Total
1 460 m²
1 050 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 050 m²
2 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 050 m² créés; variation nette 1 050 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 050 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 510 m²
Superficie du terrain
15 354 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 510 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/08/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Latette (39250). Les travaux prévoient la création de 1 050 m²; la surface après travaux atteint 2 510 m². Le terrain couvre 15 354 m².
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