← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Latet

Permis de construire à Le Latet (39300) - 139 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03928125J0001 délivré le 2025/06/07 à Le Latet autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 631 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS, le projet de locaux autorise la construction de 139 m² sur Lieu-dit la feule. Déposé au printemps 2025, autorisé le 7 juin 2025 par la commune de Le Latet. Implanté Lieu-dit la feule, à Le Latet (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de la feule.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 174 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 631 m².

Le Latet compte 89 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la feule, Le Latet (39300).

Références cadastrales : ZE, 65, ZE, 5, ZE, 60.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS (SIREN 378909402, SIRET 37890940200018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Latet (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 492 m² · Surface après travaux (totale) : 2 631 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 492 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²2 631 m²
Total2 492 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²2 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 139 m² créés; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 631 m²
Superficie du terrain174 780 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 631 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2025/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03928125J0001
  • Code commune INSEE : 39281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Latet (39300). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 2 631 m². Le terrain couvre 174 780 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Latet (39300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2019 - MAISON COMMUNE - extension de surface sans transformation - 2 072 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2018 - 03928118J0001 - nouvelle construction - 2 876 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - DU FARAMAND - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2013 - du Faramand - nouvelle construction - 278 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2013 - 03928112B0002 - nouvelle construction - 2 752 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Latet