Permis de construire à Le Latet (39300) - 8 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03928119J0001 délivré le 2019/07/02 à Le Latet autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 072 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 8 m² sur 4 RUE MAISON COMMUNE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 juillet 2019 par la commune de Le Latet. Implanté 4 RUE MAISON COMMUNE, à Le Latet (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 072 m².
Le Latet compte 89 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Latet (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 064 m² · Surface après travaux (totale) : 2 072 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 064 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
2 072 m²
Total
2 064 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
2 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 072 m²
Superficie du terrain
16 300 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 072 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Latet (39300). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 2 072 m². Le terrain couvre 16 300 m².
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