Permis de construire à Le Latet (39300) - 524 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03928118J0001 délivré le 2018/04/17 à Le Latet autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 876 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS, le projet de locaux autorise la construction de 524 m² sur Lieu-dit A LA FEULE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 avril 2018 par la commune de Le Latet. Implanté Lieu-dit A LA FEULE, à Le Latet (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de A LA FEULE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 524 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 876 m².
Le Latet compte 89 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS (SIREN 378909402, SIRET 37890940200018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Le Latet (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 352 m² · Surface après travaux (totale) : 2 876 m² · Variation nette totale : 524 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 352 m²
524 m²
0 m²
0 m²
0 m²
524 m²
2 876 m²
Total
2 352 m²
524 m²
0 m²
0 m²
0 m²
524 m²
2 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 524 m² créés; variation nette 524 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
524 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 876 m²
Superficie du terrain
4 750 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 876 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Latet (39300). Les travaux prévoient la création de 524 m²; la surface après travaux atteint 2 876 m². Le terrain couvre 4 750 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Latet (39300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 03928125J0001 - extension de surface sans transformation - 2 631 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - MAISON COMMUNE - extension de surface sans transformation - 2 072 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DU FARAMAND - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Faramand - nouvelle construction - 278 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03928112B0002 - nouvelle construction - 2 752 m² Exploitation agricole ou forestière
