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Permis de construire à Lassy (35580) - 124 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03514922W0011 délivré le 2023/01/06 à LASSY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 124 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LASSY, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur 1 Rue Jean Fontaine. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 janvier 2023 par la commune de LASSY. Implanté 1 Rue Jean Fontaine, à Lassy (35580), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE LASSY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 349 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

LASSY compte 1 802 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Jean Fontaine, Lassy (35580).

Références cadastrales : AB, 10, AB, 11, AB, 135.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LASSY (SIREN 213501497, SIRET 21350149700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lassy (35580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	124 m²
Superficie du terrain	1 349 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite124 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03514922W0011
Code commune INSEE : 35149 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lassy (35580). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 1 349 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de la vallee - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Pierre-marie Josse - transformation sans extension ni diminution de surface - 109 m² Habitation
2023 - rue jean fontaine - nouvelle construction - 73 m² Commerce
2023 - Rue Jean Fontaine - nouvelle construction - 87 m² Commerce
2021 - route de Goven - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - ALLEE DE LA FEE VIVIANE - nouvelle construction - 24 m² Entrepôt
2019 - RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE VAL - extension de surface sans transformation - 3 845 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lassy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35149
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03514922W0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-13
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LASSY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213501497
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350149700019
Code postal du demandeur	35580
Localité du demandeur	Lassy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean Fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LASSY
Code postal du terrain	35580
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	135
Superficie du terrain	1349
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	124