← Retour aux déclarations préalables de locaux à Lassigny (60310)

Déclaration préalable n°DP 06035014C0006 à Lassigny (60) non opposée le 23 mai 2014 à ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06035014C0006 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Lassigny (60310), pour un projet situé Rue de la Tour Rolland, LASSIGNY (60310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 820 m².

Programme et contexte

En mai 2014, ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Tour Rolland, LASSIGNY (60310), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2014 par la Ville de Lassigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 13 820 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 13 820 m²
  • Référence cadastrale : ZI 25, ZI 26, ZI 27

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/05/2014
Foncier13 820 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
  • SIREN : 535249452
  • SIRET : 53524945200017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : THIESCOURT (60310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 80 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 120 m²
Total 80 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06035014C0006
  • Code commune INSEE : 60350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lassigny (60310)

→ Voir tous les PC de locaux à Lassigny (60310)