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Permis de construire n°PC 0643242500004 à Lasseube (64) délivré le 4 avril 2025 à MADEMOISELLE VALENTINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0643242500004 délivré le 4 avril 2025 par la ville de Lasseube (64290), pour un projet situé 12 Rue de la Republique, LASSEUBE (64290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2025, MADEMOISELLE VALENTINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue de la Republique, LASSEUBE (64290), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2025 par la Ville de Lasseube.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 202 m² dont habitation (0 m²) et locaux (202 m²) - détails tertiaires : commerces 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AS 175, AS 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/04
Surface construite372 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MADEMOISELLE VALENTINE
  • SIREN : 894689033
  • SIRET : 89468903300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71D
  • Localisation du demandeur : LASSEUBE (64290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Commerces 170 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 372 m²
Total 205 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 10 jours.

  • Autorisation : 4 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0643242500004
  • Code commune INSEE : 64324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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