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Permis de construire à Lasserre-De-Prouille (11270) - 1 106 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01119317M0007 délivré le 2017/11/06 à LASSERRE-DE-PROUILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 878 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ETAMINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 106 m² sur Lieu-dit Le Bayle. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 novembre 2017 par la commune de LASSERRE-DE-PROUILLE. Implanté Lieu-dit Le Bayle, à Lasserre-De-Prouille (11270), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Bayle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI ETAMINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 106 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 198 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 878 m².

LASSERRE-DE-PROUILLE compte 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bayle, Lasserre-De-Prouille (11270).

Références cadastrales : B, 21, B, 426, B, 600.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ETAMINE (SIREN 534805320, SIRET 53480532000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LASSERRE-DE-PROUILLE (11270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 772 m² · Surface après travaux (totale) : 3 878 m² · Variation nette totale : 1 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 772 m²	1 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 106 m²	3 878 m²
Total	2 772 m²	1 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 106 m²	3 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 106 m² créés; variation nette 1 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 878 m²
Superficie du terrain	17 198 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 878 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01119317M0007
Code commune INSEE : 11193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lasserre-De-Prouille (11270). Les travaux prévoient la création de 1 106 m²; la surface après travaux atteint 3 878 m². Le terrain couvre 17 198 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Grand Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 01119319M0005 - nouvelle construction - 647 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Grand rue - extension de surface sans transformation - 200 m² Habitation
2015 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Lasserre-de-Prouille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01119317M0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ETAMINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534805320
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53480532000015
Code postal du demandeur	11270
Localité du demandeur	LASSERRE-DE-PROUILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bayle
Localité du terrain	LASSERRE-DE-PROUILLE
Code postal du terrain	11270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	426
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	600
Superficie du terrain	17198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2772
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1106
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3878