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Permis de construire n°PC 0652641600001 à Lascazères (65) délivré le 6 juin 2016 à COMMUNE DE LASCAZERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0652641600001 délivré le 6 juin 2016 par la ville de Lascazères (65700), pour un projet situé 9 Rte des Pyrenees, LASCAZERES (65700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 884 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNE DE LASCAZERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rte des Pyrenees, LASCAZERES (65700), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2016 par la Ville de Lascazères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : commerces 174 m², entreposage 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 18 884 m²
  • Référence cadastrale : A 115, A 116, A 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/06
Foncier18 884 m²
Surface construite247 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LASCAZERES
  • SIREN : 216502641
  • SIRET : 21650264100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LASCAZERES (65700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 397 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Commerces 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 397 m² 15 m² 58 m² 0 m² 0 m² 73 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 24 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652641600001
  • Code commune INSEE : 65264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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