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Permis de construire à Lasalle (30460) - 25 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03014016AA004 délivré le 2016/03/23 à Lasalle autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE LES GLYCINES EHPAD, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (50 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 mars 2016 par la commune de Lasalle. Implanté CHEM Fabreguette, à Lasalle (30460), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RESIDENCE LES GLYCINES EHPAD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 25 m², dont 25 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Lasalle compte 1 129 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Fabreguette, Lasalle (30460).

Références cadastrales : AC, 565.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE LES GLYCINES EHPAD (SIREN 200026938, SIRET 20002693800015, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Lasalle (30460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	25 m²	25 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²	50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 25 m² issus de transformation, 25 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	25 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	50 m²
Superficie du terrain	1 216 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite50 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03014016AA004
Code commune INSEE : 30140 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lasalle (30460). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 1 216 m².

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2024 - 03014024AA006 - nouvelle construction - 108 m² Commerce
2023 - des Grans Chenes - nouvelle construction - 363 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - de la Baraque - transformation avec extension de surface - 1 417 m² Commerce
2022 - de la Croisette - extension de surface sans transformation - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - les Plaines - nouvelle construction - 1 211 m² Entrepôt
2020 - de la Baraque - nouvelle construction - 282 m² Entrepôt
2020 - des Vignolles - nouvelle construction - 330 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03014016AA004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE LES GLYCINES EHPAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200026938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002693800015
Code postal du demandeur	30460
Localité du demandeur	Lasalle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Fabreguette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lasalle
Code postal du terrain	30460
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	565
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1216
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	25
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	25
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	50