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Permis de construire n°PC 03323314J0017 à Laruscade (33) délivré le 29 août 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03323314J0017 délivré le 29 août 2014 par la ville de Laruscade (33620), pour un projet situé Rte Departementale, LARUSCADE (33620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte Departementale, LARUSCADE (33620), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2014 par la Ville de Laruscade.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 040 m² dont habitation (218 m²) et locaux (822 m²) - détails tertiaires : bureaux 109 m², entreposage 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 040 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZR 1P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/29
Surface construite822 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-EULALIE (33560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 040 m²
Variation nette totale 1 040 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03323314J0017
  • Code commune INSEE : 33233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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