Autorisation d’urbanisme PC n°06432016L0015 à LARUNS (64440) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06432016L0015). Le projet est situé au PLAA DE GETEU à LARUNS (64440). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2017, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 189 m². Les démolitions représentent 26 m². Le terrain d’assiette couvre 6 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 061 m².
Surface après travaux (totale) : 1 061 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
71 m²
0 m²
0 m²
26 m²
0 m²
-26 m²
45 m²
Hébergement
707 m²
185 m²
0 m²
34 m²
0 m²
151 m²
858 m²
Commerce
254 m²
4 m²
0 m²
55 m²
0 m²
-51 m²
203 m²
Total
961 m²
189 m²
0 m²
89 m²
0 m²
100 m²
1 061 m²
Autres / non ventilés
-961 m²
-189 m²
0 m²
-89 m²
0 m²
-100 m²
-1 061 m²
Total
961 m²
189 m²
0 m²
89 m²
0 m²
100 m²
1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 26 m² démolis; variation nette -26 m². Hébergement : 185 m² créés, 34 m² démolis; variation nette 151 m². Commerce : 4 m² créés, 55 m² démolis; variation nette -51 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LARUNS (64440). Les principaux éléments portent sur 189 m², 0 m² et parcelle de 6 330 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06432016L0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8310
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMITE ENTREPRISE CPAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781846787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78184678700013
Code postal du demandeur
33085
Localité du demandeur
BORDEAUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLAA DE GETEU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LARUNS
Code postal du terrain
64440
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
707
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
185
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
34
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
254
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
55
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
