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Permis de construire n°PC 04014513F0009 à Larrivière-Saint-Savin (40) délivré le 10 mars 2014 à COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04014513F0009 délivré le 10 mars 2014 par la ville de Larrivière-Saint-Savin (40270), pour un projet situé 109 Av des Arenes, LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 516 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 109 Av des Arenes, LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2014 par la Ville de Larrivière-Saint-Savin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 409 m² dont habitation (409 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 018 m²
  • Surface du terrain : 10 516 m²
  • Référence cadastrale : B 1147, B 1145, B 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/10
Foncier10 516 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN
  • SIREN : 214001455
  • SIRET : 21400145500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 653 m²
Surface après travaux (totale) 1 018 m²
Variation nette totale 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 653 m² 409 m² 0 m² 44 m² 201 m² 164 m² 817 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 653 m² 409 m² 201 m² 44 m² 201 m² 365 m² 1 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 février 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 1 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04014513F0009
  • Code commune INSEE : 40145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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