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Permis de construire à Larreule (64410) - 153 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06431814P0003 délivré le 2014/04/10 à Larreule autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LARREULE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 153 m² sur 2 RUE DU BOURG. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Larreule. Implanté 2 RUE DU BOURG, à Larreule (64410), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LARREULE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 153 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

Larreule compte 189 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU BOURG, Larreule (64410).

Références cadastrales : 0B, 345, 0B, 344, 0B, 116.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LARREULE (SIREN 216403188, SIRET 21640318800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Larreule (64410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	137 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	290 m²
Total	137 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 153 m² créés; variation nette 153 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	153 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	290 m²
Superficie du terrain	1 434 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite290 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06431814P0003
Code commune INSEE : 64318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Larreule (64410). Les travaux prévoient la création de 153 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 1 434 m².

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2017 - de la Lande - extension de surface sans transformation - 554 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 46 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LESQUIBE - transformation sans extension ni diminution de surface - 514 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DEPARTEMENTALE 262 - nouvelle construction - 2 304 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 36 m² Habitation
2014 - 06431814P0007 - extension de surface sans transformation - 45 m² Habitation
2013 - de Mazerolles - extension de surface sans transformation - 106 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Larreule

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06431814P0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LARREULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216403188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640318800016
Code postal du demandeur	64410
Localité du demandeur	Larreule
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Larreule
Code postal du terrain	64410
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	345
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	344
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	116
Superficie du terrain	1434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	153
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	290