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Permis de construire n°PC 06609319A0006 à Laroque-des-Albères (66) délivré le 9 octobre 2019 à ARU C.V.M.T

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06609319A0006 délivré le 9 octobre 2019 par la ville de Laroque-des-Albères (66740), pour un projet situé Espace des Alberes, LAROQUE DES ALBERES (66740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En avril 2019, ARU C.V.M.T a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Espace des Alberes, LAROQUE DES ALBERES (66740), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2019 par la Ville de Laroque-des-Albères.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 475 m². La surface de plancher après travaux atteint 475 m² (variation nette : -168 m²) - détails tertiaires : commerces 186 m², artisanat 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/09
Surface construite475 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARU C.V.M.T
  • SIREN : 391244415
  • SIRET : 39124441500033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : LAROQUE DES ALBERES (66740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 643 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale -168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 643 m² 0 m² 186 m² 168 m² 475 m² -457 m² 186 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 643 m² 0 m² 475 m² 168 m² 475 m² -168 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06609319A0006
  • Code commune INSEE : 66093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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