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Déclaration préalable n°DP 06319015V0003 à Larodde (63) non opposée le 11 juin 2015 à COLONIES VACANCES BIBLIQUES BAPTISTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06319015V0003 délivré le 11 juin 2015 par la ville de Larodde (63690), pour un projet situé Le Bourg, LARODDE (63690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 303 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COLONIES VACANCES BIBLIQUES BAPTISTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, LARODDE (63690), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2015 par la Ville de Larodde.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 100 m² sur une emprise foncière de 1 303 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 100 m²
  • Surface du terrain : 1 303 m²
  • Référence cadastrale : AB 235, AB 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2015
Foncier1 303 m²
Surface construite1 100 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLONIES VACANCES BIBLIQUES BAPTISTES
  • SIREN : 482471315
  • SIRET : 48247131500028
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LARODDE (63690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 1 100 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²
Total 1 080 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06319015V0003
  • Code commune INSEE : 63190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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