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Déclaration préalable n°DP 00713324C0005 à Larnas (07) non opposée le 10 août 2024 à CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00713324C0005 délivré le 10 août 2024 par la ville de Larnas (07220), pour un projet situé 1414 Route de Saint Remeze, LARNAS (07220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 545 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1414 Route de Saint Remeze, LARNAS (07220), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 août 2024 par la Ville de Larnas.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 71 m² sur une emprise foncière de 545 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 71 m²
  • Surface du terrain : 545 m²
  • Référence cadastrale : B 451

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/10
Foncier545 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
  • SIREN : 240700864
  • SIRET : 24070086400129
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURG ST ANDEOL (07700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 71 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 45 m² 36 m² 15 m² 10 m² 15 m² 26 m² 71 m²
Total 45 m² 36 m² 15 m² 10 m² 15 m² 26 m² 71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00713324C0005
  • Code commune INSEE : 07133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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