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Permis de construire n°PC 00713316C0005 à Larnas (07) délivré le 2 janvier 2017 à SCI L ALHAMBRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00713316C0005 délivré le 2 janvier 2017 par la ville de Larnas (07220), pour un projet situé Quartier les Ricorts, LARNAS (07220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 111 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI L ALHAMBRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quartier les Ricorts, LARNAS (07220), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2017 par la Ville de Larnas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : entreposage 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : 1 111 m²
  • Référence cadastrale : B 622

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/02
Foncier1 111 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L ALHAMBRA
  • SIREN : 419633201
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LARNAS (07220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 175 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00713316C0005
  • Code commune INSEE : 07133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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