Permis de construire n°PC 05610717L0032 à Larmor-Plage (56) délivré le 8 novembre 2017 à EMY ANGEL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05610717L0032 délivré le 8 novembre 2017 par la ville de Larmor-Plage (56260), pour un projet situé Rue 4 Fres Leroy Queret, LARMOR-PLAGE (56260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En juin 2017, EMY ANGEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue 4 Fres Leroy Queret, LARMOR-PLAGE (56260), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2017 par la Ville de Larmor-Plage.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : commerces 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juin 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2017
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 277 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AM 394
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue 4 Fres Leroy Queret, Larmor-Plage (56260)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EMY ANGEL
- SIREN : 823153689
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 00.00Z
- Localisation du demandeur : LARMOR-PLAGE (56260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 226 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 277 m² |
| Variation nette totale | 51 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Commerces | 86 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 137 m² |
| Total | 226 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 277 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 6 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 8 novembre 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2018
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
- Durée du chantier : 8 mois 6 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05610717L0032
- Code commune INSEE : 56107 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 8 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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