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Permis de construire à Larians-Et-Munans (70230) - 220 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07029615C0007 délivré le 2015/12/28 à Larians-et-Munans autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 220 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU HAMEAU DE MUNANS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 220 m² sur Lieu-dit Hameau de Munans. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 décembre 2015 par la commune de Larians-et-Munans. Implanté Lieu-dit Hameau de Munans, à Larians-Et-Munans (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Hameau de Munans.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU HAMEAU DE MUNANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 220 m².

Larians-et-Munans compte 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Hameau de Munans, Larians-Et-Munans (70230).

Références cadastrales : B, 109, B, 105, B, 100.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU HAMEAU DE MUNANS (SIREN 392857587, SIRET 39285758700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Larians-et-Munans (70230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 220 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 000 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 220 m²
Total	2 000 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 220 m² créés; variation nette 220 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 220 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 220 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07029615C0007
Code commune INSEE : 70296 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Larians-Et-Munans (70230). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 2 220 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - de Munans - extension de surface sans transformation - 19 555 m² Entrepôt
2023 - de Munans - extension de surface sans transformation - 14 434 m² Entrepôt
2023 - de Munans - nouvelle construction - 12 518 m² Entrepôt
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2020 - DES VIGNES - nouvelle construction - 121 m² Commerce
2017 - Hameau de MUNANS - extension de surface sans transformation - 635 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE MAUSSANS - nouvelle construction - 221 m² Artisanat
2014 - 07029614C0004 - extension de surface sans transformation - 10 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Larians-et-Munans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70296
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07029615C0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU HAMEAU DE MUNANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392857587
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39285758700019
Code postal du demandeur	70230
Localité du demandeur	Larians-et-Munans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Hameau de Munans
Localité du terrain	Larians-et-Munans
Code postal du terrain	70230
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	109
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	100
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2000
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2220