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Permis de construire à Largillay-Marsonnay (39130) - 1 125 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03927817J0002 délivré le 2017/05/22 à Largillay-Marsonnay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 859 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCAF FRUITIERE DE LA ST CHRISTOPHE, le projet de locaux autorise la construction de 1 125 m² sur RTE CARRIERE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 mai 2017 par la commune de Largillay-Marsonnay. Implanté RTE CARRIERE, à Largillay-Marsonnay (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCAF FRUITIERE DE LA ST CHRISTOPHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 125 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 271 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 890 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 2 619 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 859 m².

Largillay-Marsonnay compte 135 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE CARRIERE, Largillay-Marsonnay (39130).

Références cadastrales : B, 958, B, 956, B, 914.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCAF FRUITIERE DE LA ST CHRISTOPHE (SIREN 778388983, SIRET 77838898300018, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Largillay-Marsonnay (39130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 005 m² · Surface après travaux (totale) : 2 859 m² · Variation nette totale : 854 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Agricole	1 765 m²	1 125 m²	0 m²	271 m²	0 m²	854 m²	2 619 m²
Total	2 005 m²	1 125 m²	0 m²	271 m²	0 m²	854 m²	2 859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 125 m² créés, 271 m² démolis; variation nette 854 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 859 m²
Superficie du terrain	7 890 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 859 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03927817J0002
Code commune INSEE : 39278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Largillay-Marsonnay (39130). Les travaux prévoient la création de 1 125 m² et des démolitions de 271 m²; la surface après travaux atteint 2 859 m². Le terrain couvre 7 890 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03927817J0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCAF FRUITIERE DE LA ST CHRISTOPHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778388983
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77838898300018
Code postal du demandeur	39130
Localité du demandeur	Largillay-Marsonnay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	CARRIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Largillay-Marsonnay
Code postal du terrain	39130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	958
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	956
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	914
Superficie du terrain	7890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1765
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1765
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	271
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2859
COMM_NORM	39278