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Permis de construire n°PC 07914712P0006 à Largeasse (79) délivré le 4 février 2013 à LE HAMEAU DU CHEMIN VERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07914712P0006 délivré le 4 février 2013 par la ville de Largeasse (79240), pour un projet situé Rue du Bocage, LARGEASSE (79240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 778 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, LE HAMEAU DU CHEMIN VERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Bocage, LARGEASSE (79240), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2013 par la Ville de Largeasse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 411 m² dont habitation (1 109 m²) et locaux (302 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 411 m²
  • Surface du terrain : 26 778 m²
  • Référence cadastrale : AR 180, AR 320, AR 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2013
Foncier26 778 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HAMEAU DU CHEMIN VERT
  • SIREN : 513254151
  • SIRET : 51325415100014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : CHEF-BOUTONNE (79110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 411 m²
Variation nette totale 1 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07914712P0006
  • Code commune INSEE : 79147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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