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Permis de construire n°PC 00507115H0004 à Lardier-et-Valença (05) délivré le 22 avril 2015 à ACANTHIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00507115H0004 délivré le 22 avril 2015 par la ville de Lardier-et-Valença (05110), pour un projet situé Le Clos des Passerelles, LARDIER-ET-VALENCA (05110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 053 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, ACANTHIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Clos des Passerelles, LARDIER-ET-VALENCA (05110), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2015 par la Ville de Lardier-et-Valença.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 239 m² sur une emprise foncière de 4 053 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 55 m², commerces 67 m², artisanat 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 239 m²
  • Surface du terrain : 4 053 m²
  • Référence cadastrale : D 1229, D 1226, D 310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/22
Foncier4 053 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACANTHIS
  • SIREN : 480149194
  • SIRET : 48014919400023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 20.53Z
  • Localisation du demandeur : LARDIER-ET-VALENCA (05110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 239 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Commerces 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Artisanat 79 m² 38 m² 79 m² 0 m² 79 m² 38 m² 117 m²
Total 201 m² 38 m² 79 m² 0 m² 79 m² 38 m² 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 8 jours.

  • Autorisation : 22 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00507115H0004
  • Code commune INSEE : 05071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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