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Déclaration préalable n°DP 01910723A0014 à Larche (19) non opposée le 12 mai 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01910723A0014 délivré le 12 mai 2023 par la ville de Larche (19600), pour un projet situé 62 Grande Rue Alexis Jaubert, LARCHE (19600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 566 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 62 Grande Rue Alexis Jaubert, LARCHE (19600), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2023 par la Ville de Larche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 80 m² sur une emprise foncière de 1 566 m². La surface de plancher après travaux atteint 80 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 1 566 m²
  • Référence cadastrale : AB 218

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2023
Foncier1 566 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TERRASSON-LAVILLEDIEU (24120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Commerces 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01910723A0014
  • Code commune INSEE : 19107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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