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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Larchant
Détail PC 0772441900003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0772441900003 délivré le 2019/08/06 à LARCHANT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 113 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE, le projet de locaux autorise la construction de 762 m² sur 9 route de Bonnevault. Déposé au printemps 2019, autorisé le 6 août 2019 par la commune de LARCHANT. Implanté 9 route de Bonnevault, à Larchant (77760), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 582 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 014 m² d’habitation et 3 099 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 113 m².
LARCHANT compte 713 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 route de Bonnevault, Larchant (77760).
Références cadastrales : F, 522, F, 523, F, 524.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE (SIREN 343040929, SIRET 34304092900014, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, localité LARCHANT (77760)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 351 m² · Surface après travaux (totale) : 4 113 m² · Variation nette totale : 762 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 834 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 014 m² Agricole 2 517 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 3 099 m² Total 3 351 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 4 113 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 180 m² créés; variation nette 180 m². Agricole : 582 m² créés; variation nette 582 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 762 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 113 m² Superficie du terrain 45 058 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 113 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/08/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772441900003 Code commune INSEE : 77244 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Larchant (77760). Les travaux prévoient la création de 762 m²; la surface après travaux atteint 4 113 m². Le terrain couvre 45 058 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772441900003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC CIVILE LES ECURIES DE SAINT PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343040929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34304092900014
Code postal du demandeur
77760
Localité du demandeur
LARCHANT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Bonnevault
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LARCHANT
Code postal du terrain
77760
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
522
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
523
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
524
Superficie du terrain
45058
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
834
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2517
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
582
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2517
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
582
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4113
Tableau des données brutes de l'autorisation.
