← Retour aux déclarations préalables de locaux à Larçay (37270)

Déclaration préalable n°DP 03712418C0004 à Larçay (37) non opposée le 25 mai 2018 à BONNET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03712418C0004 délivré le 25 mai 2018 par la ville de Larçay (37270), pour un projet situé 10 Rue des Brosses, LARCAY (37270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 500 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, BONNET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue des Brosses, LARCAY (37270), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2018 par la Ville de Larçay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 399 m² sur une emprise foncière de 500 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² - détails tertiaires : bureaux 143 m², entreposage 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 399 m²
  • Surface du terrain : 500 m²
  • Référence cadastrale : C 1475

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/25
Foncier500 m²
Surface construite399 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONNET
  • SIREN : 819869397
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LARCAY (37270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 399 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 143 m²
Entreposage / Entrepôts 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Total 331 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03712418C0004
  • Code commune INSEE : 37124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Larçay (37270)

→ Voir tous les PC de locaux à Larçay (37270)