← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lapoutroie

Permis de construire à Lapoutroie (68650) - 266 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06817519A0008 délivré le 2019/11/12 à LAPOUTROIE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 181 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 266 m² sur 311 LA GAYIRE. Déposé en été 2019, autorisé le 12 novembre 2019 par la commune de LAPOUTROIE. Implanté 311 LA GAYIRE, à Lapoutroie (68650), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 266 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 886 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 181 m².

LAPOUTROIE compte 1 862 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 311 LA GAYIRE, Lapoutroie (68650).

Références cadastrales : 01, 14, 14, 219, 14, 220.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAPOUTROIE (68650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 915 m² · Surface après travaux (totale) : 3 181 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Commerce	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Artisanat	2 017 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	2 283 m²
Entrepôts	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²
Total	2 915 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	3 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 266 m² créés; variation nette 266 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	266 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 181 m²
Superficie du terrain	8 886 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite3 181 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06817519A0008
Code commune INSEE : 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lapoutroie (68650). Les travaux prévoient la création de 266 m²; la surface après travaux atteint 3 181 m². Le terrain couvre 8 886 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lapoutroie (68650)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - MAISON ROUGE - extension de surface sans transformation - 525 m² Artisanat
2025 - LA GAYIRE - extension de surface sans transformation - 1 574 m² Industrie
2024 - 31 BERMONT - extension de surface sans transformation - 445 m² Hébergement hôtelier
2023 - rue du General Dufieux - extension de surface sans transformation - 215 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AUX CHAMPS DE LA CROIX - extension de surface sans transformation - 1 023 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LIMBACH - extension de surface sans transformation - 898 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CLOS DES BICHES LIEU-DIT - nouvelle construction - 87 m² Entrepôt
2020 - EMBETS - extension de surface sans transformation - 999 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lapoutroie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06817519A0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68650
Localité du demandeur	LAPOUTROIE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	311
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GAYIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAPOUTROIE
Code postal du terrain	68650
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	14
num_cadastre2	219
sec_cadastre3	14
num_cadastre3	220
Superficie du terrain	8886
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2017
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	266
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	606
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3181