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Permis de construire à Lapoutroie (68650) - 1 288 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06817515A0003 délivré le 2015/10/14 à Lapoutroie autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROMAGERIE DU PAYS WELSCHE, le projet de locaux autorise la construction de 1 288 m² sur 333a La Croix d Orbey. Déposé en été 2015, autorisé le 14 octobre 2015 par la commune de Lapoutroie. Implanté 333a La Croix d Orbey, à Lapoutroie (68650), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FROMAGERIE DU PAYS WELSCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 288 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 278 m².

Lapoutroie compte 1 862 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 333a La Croix d Orbey, Lapoutroie (68650).

Références cadastrales : 13, 121, 13, 281, 13, 285.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROMAGERIE DU PAYS WELSCHE (SIREN 399663210, SIRET 39966321000017, APE 10.51C, catégorie juridique 5599, localité Lapoutroie (68650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 990 m² · Surface après travaux (totale) : 3 278 m² · Variation nette totale : 1 288 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 990 m²	1 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 288 m²	3 278 m²
Total	1 990 m²	1 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 288 m²	3 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 288 m² créés; variation nette 1 288 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 288 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 278 m²
Superficie du terrain	28 403 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 278 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06817515A0003
Code commune INSEE : 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lapoutroie (68650). Les travaux prévoient la création de 1 288 m²; la surface après travaux atteint 3 278 m². Le terrain couvre 28 403 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06817515A0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROMAGERIE DU PAYS WELSCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399663210
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39966321000017
Code postal du demandeur	68650
Localité du demandeur	Lapoutroie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	333a
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Croix d Orbey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lapoutroie
Code postal du terrain	68650
sec_cadastre1	13
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	13
num_cadastre2	281
sec_cadastre3	13
num_cadastre3	285
Superficie du terrain	28403
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1990
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1288
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3278