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Permis de construire à Lapoutroie (68650) - 21 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06817514A0007 délivré le 2014/12/30 à Lapoutroie autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 091 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAMILLE BALDINGER SARL, le projet de locaux autorise la construction de 21 m² sur 28 RUE DU GENERAL DUFIEUX. Déposé en été 2014, autorisé le 30 décembre 2014 par la commune de Lapoutroie. Implanté 28 RUE DU GENERAL DUFIEUX, à Lapoutroie (68650), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FAMILLE BALDINGER SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 081 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 2 909 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 091 m².

Lapoutroie compte 1 862 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE DU GENERAL DUFIEUX, Lapoutroie (68650).

Références cadastrales : 1, 1, 1, 3, 1, 144.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMILLE BALDINGER SARL (SIREN 342154416, SIRET 34215441600016, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Lapoutroie (68650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 070 m² · Surface après travaux (totale) : 3 091 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Hébergement	2 888 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	2 909 m²
Total	3 070 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	3 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 091 m²
Superficie du terrain	4 081 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 091 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2014/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06817514A0007
Code commune INSEE : 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Lapoutroie (68650). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 3 091 m². Le terrain couvre 4 081 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06817514A0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FAMILLE BALDINGER SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342154416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34215441600016
Code postal du demandeur	68650
Localité du demandeur	Lapoutroie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL DUFIEUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lapoutroie
Code postal du terrain	68650
sec_cadastre1	1
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	1
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	1
num_cadastre3	144
Superficie du terrain	4081
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2888
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2888
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3091