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Déclaration préalable n°DP 06817513A0013 à Lapoutroie (68) non opposée le 5 juillet 2013 à SNC HYDROELECTRIQUE DE LA BEHINE BIDAUD & CIE.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06817513A0013 délivré le 5 juillet 2013 par la ville de Lapoutroie (68650), pour un projet situé 84 Rue du General Dufieux, LAPOUTROIE (68650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 733 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SNC HYDROELECTRIQUE DE LA BEHINE BIDAUD & CIE. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 84 Rue du General Dufieux, LAPOUTROIE (68650), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2013 par la Ville de Lapoutroie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 122 m² sur une emprise foncière de 733 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 44 m², commerces 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 733 m²
  • Référence cadastrale : 10 419

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/05
Foncier733 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC HYDROELECTRIQUE DE LA BEHINE BIDAUD & CIE.
  • SIREN : 333101152
  • SIRET : 33310115200028
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : RUMILLY (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Commerces 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²
Total 104 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06817513A0013
  • Code commune INSEE : 68175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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