← Retour aux permis de construire de locaux à Lapeyrouse-Mornay (26210)

Permis de construire n°PC 02615512V0013 à Lapeyrouse-Mornay (26) délivré le 13 mars 2013 à PREVPROP PROPERTIES S.A.R.L.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02615512V0013 délivré le 13 mars 2013 par la ville de Lapeyrouse-Mornay (26210), pour un projet situé Mornay Ouest, LAPEYROUSE-MORNAY (26210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 624 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, PREVPROP PROPERTIES S.A.R.L. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Mornay Ouest, LAPEYROUSE-MORNAY (26210), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2013 par la Ville de Lapeyrouse-Mornay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 506 m² sur une emprise foncière de 5 624 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² - détails tertiaires : commerces 134 m², entreposage 2 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 506 m²
  • Surface du terrain : 5 624 m²
  • Référence cadastrale : ZC 268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/13
Foncier5 624 m²
Surface construite2 506 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREVPROP PROPERTIES S.A.R.L.
  • SIREN : 480958818
  • SIRET : 48095881800019
  • Catégorie juridique : 3220
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 438 m²
Surface après travaux (totale) 2 506 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Entreposage / Entrepôts 2 438 m² 68 m² 0 m² 0 m² 134 m² -66 m² 2 372 m²
Total 2 438 m² 68 m² 134 m² 0 m² 134 m² 68 m² 2 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02615512V0013
  • Code commune INSEE : 26155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 13 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lapeyrouse-Mornay (26210)

→ Voir tous les PC de locaux à Lapeyrouse-Mornay (26210)