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Autorisation d’urbanisme PC n°03127324Z0060 à LAPEYROUSE FOSSAT (31180) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03127324Z0060). Le projet est situé au Lieu-dit SEILLAN à LAPEYROUSE FOSSAT (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 août 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 17 608 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 912 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SEILLAN, LAPEYROUSE FOSSAT (31180).

Références cadastrales : 0A, 1075, 0A, 951, 0A, 1067.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI J'M (SIREN 909451148, SIRET 90945114800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 492 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation492 m²0 m²0 m²0 m²492 m²-492 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²492 m²0 m²0 m²492 m²492 m²
Agricole300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Entrepôts120 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²
Total420 m²0 m²492 m²0 m²0 m²492 m²912 m²
Autres / non ventilés-420 m²0 m²-492 m²0 m²0 m²-492 m²-912 m²
Total420 m²0 m²492 m²0 m²0 m²492 m²912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 492 m² transformés; variation nette -492 m². Bureaux : 492 m² issus de transformation; variation nette 492 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée492 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)912 m²
Superficie du terrain17 608 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite912 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03127324Z0060
  • Code commune INSEE : 31273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAPEYROUSE FOSSAT (31180). Les principaux éléments portent sur 0 m², 492 m² et parcelle de 17 608 m².