← Retour aux permis de construire de locaux à Lapeyrouse-Fossat (31180)

Permis de construire n°PC 03127318Z0004 à Lapeyrouse-Fossat (31) accordé le 7 mai 2018 à COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03127318Z0004 délivré le 7 mai 2018 par la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180), pour un projet situé 1 Ch de Jamebru, LAPEYROUSE-FOSSAT (31180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 43 311 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Ch de Jamebru, LAPEYROUSE-FOSSAT (31180), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018 par la Ville de Lapeyrouse-Fossat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 524 m² dont habitation (83 m²) et locaux (1 441 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 913 m²
  • Surface du terrain : 43 311 m²
  • Référence cadastrale : A 759, A 1049

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/07
Foncier43 311 m²
Surface construite2 830 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE
  • SIREN : 213104847
  • SIRET : 21310484700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 983 m²
Surface après travaux (totale) 2 913 m²
Variation nette totale 930 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 83 m² 0 m² 91 m² 0 m² -8 m² 83 m²
Équipements publics 1 892 m² 1 441 m² 0 m² 503 m² 0 m² 938 m² 2 830 m²
Total 1 983 m² 1 524 m² 0 m² 594 m² 0 m² 930 m² 2 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03127318Z0004
  • Code commune INSEE : 31273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lapeyrouse-Fossat (31180)

→ Voir tous les PC de locaux à Lapeyrouse-Fossat (31180)