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Permis de construire n°PC 03127317Z0041 à Lapeyrouse-Fossat (31) délivré le 22 mars 2018 à SCI 2BMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03127317Z0041 délivré le 22 mars 2018 par la ville de Lapeyrouse-Fossat (31180), pour un projet situé 28 Route de Barranquet, LAPEYROUSE-FOSSAT (31180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 749 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI 2BMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Route de Barranquet, LAPEYROUSE-FOSSAT (31180), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018 par la Ville de Lapeyrouse-Fossat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 182 m² dont habitation (0 m²) et locaux (182 m²) - détails tertiaires : bureaux 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : 10 749 m²
  • Référence cadastrale : B 3338, B 3341, B 3343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/22
Foncier10 749 m²
Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2BMS
  • SIREN : 807413562
  • SIRET : 80741356200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 182 m² 284 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 284 m² 182 m² 284 m² 0 m² 284 m² 182 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 4 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03127317Z0041
  • Code commune INSEE : 31273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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