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Autorisation d’urbanisme PC n°03127314Z0040 à Lapeyrouse-Fossat (31180) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03127314Z0040). Le projet est situé au LOT24 ZAC COEUR DE VILLAGE à Lapeyrouse-Fossat (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 495 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 055 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 495 m².

Localisation du projet

Adresse : LOT24 ZAC COEUR DE VILLAGE, Lapeyrouse-Fossat (31180).

Références cadastrales : B, 3210, B, 3206, B, 3197.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANGELOTTI PROMOTION (SIREN 492396148, SIRET 49239614800016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Castelnau-le-Lez (34170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 495 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²967 m²0 m²0 m²0 m²967 m²967 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²495 m²
Total0 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²495 m²
Autres / non ventilés0 m²-495 m²0 m²0 m²0 m²-495 m²-495 m²
Total0 m²495 m²0 m²0 m²0 m²495 m²495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 967 m² créés; variation nette 967 m². Services publics / intérêt collectif : 495 m² créés; variation nette 495 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée495 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)495 m²
Superficie du terrain2 055 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite495 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03127314Z0040
  • Code commune INSEE : 31273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Lapeyrouse-Fossat (31180). Les principaux éléments portent sur 495 m², 0 m² et parcelle de 2 055 m².