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Permis de construire à Lapeyrouse - 69 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00120725V0001 délivré le 2025/02/14 à LAPEYROUSE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 268 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI I.T.G., le projet de locaux autorise la construction de 69 m² sur 0050 chemin DE LA TASSE. Déposé en hiver 2025, autorisé le 14 février 2025 par la commune de LAPEYROUSE. Implanté 0050 chemin DE LA TASSE, à Lapeyrouse, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI I.T.G..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 273 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

LAPEYROUSE compte 326 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0050 chemin DE LA TASSE, Lapeyrouse.

Références cadastrales : 0D, 220.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI I.T.G. (SIREN 752313742, SIRET 75231374200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LAPEYROUSE (01330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	199 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	268 m²
Total	199 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	69 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	268 m²
Superficie du terrain	273 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite268 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2025/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00120725V0001
Code commune INSEE : 01207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lapeyrouse. Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 273 m².

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2024 - 00120723V0003 - nouvelle construction - 1 606 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - GRAVIER - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA BROSSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 299 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lapeyrouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00120725V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI I.T.G.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752313742
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75231374200013
Code postal du demandeur	01330
Localité du demandeur	LAPEYROUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0050
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin DE LA TASSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAPEYROUSE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	220
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	273
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	268