← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lapenche

Permis de construire à Lapenche (82240) - 207 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08209221N0001 délivré le 2021/06/04 à LAPENCHE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 414 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE SAINTE EULALIE, le projet de locaux autorise la construction de 207 m² sur 375 ROUTE DE SAINTE EULALIE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 juin 2021 par la commune de LAPENCHE. Implanté 375 ROUTE DE SAINTE EULALIE, à Lapenche (82240), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE SAINTE EULALIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 544 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

LAPENCHE compte 290 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 375 ROUTE DE SAINTE EULALIE, Lapenche (82240).

Références cadastrales : 0B, 259, 0B, 1096, 0B, 653.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE SAINTE EULALIE (SIREN 488863705, SIRET 48886370500015, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité LAPENCHE (82240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	207 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	414 m²
Total	207 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 207 m² créés; variation nette 207 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	414 m²
Superficie du terrain	72 544 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite414 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08209221N0001
Code commune INSEE : 82092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Lapenche (82240). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 414 m². Le terrain couvre 72 544 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lapenche (82240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 08209224N0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08209223N0006 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 08209221N0005 - nouvelle construction - 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CAPSAL - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08209218R0001 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 08209216R0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 218 m² Artisanat
2016 - 08209215R0003 - nouvelle construction - 1 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 08209215R0002 - nouvelle construction - 3 177 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Lapenche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08209221N0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE SAINTE EULALIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488863705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48886370500015
Code postal du demandeur	82240
Localité du demandeur	LAPENCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	375
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE SAINTE EULALIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LAPENCHE
Code postal du terrain	82240
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	259
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1096
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	653
Superficie du terrain	72544
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	207
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	414